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Ministère de la Justice,
Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Lille
(juillet 2000 à juin 2002)

Première mission de CAP 3 à l'usage du Département Patrimoine et Équipements, service qui au sein de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires est en charge de l'entretien et de la rénovation du patrimoine pénitentiaire du Ministère, sur 22 départements. Il s'agissait de réaliser l'audit de ce maître d'ouvrage public et d'élaborer en concertation, la procédure spécifique de maîtrise d'ouvrage, en vue d'une réorganisation interne, gage de plus grande efficacité.

À la suite, CAP 3 réalisa une formation à la maîtrise d'ouvrage publique au profit des techniciens.

Deuxième mission toujours pour la DPE : étudier les conditions juridiques et concurrentielles de la réalisation et la gestion de logements de fonction liés aux deux nouveaux établissements pénitentiaires du Nord (Sequedin) et de l'Oise (Liancourt).

Cette mission s'est concrétisée par l'assistance apportée à la réalisation de 10 logements de fonction individuels de standing, et 60 appartements au profit des personnels d'exécution du nouveau centre de détention de Liancourt. Après une large consultation publique, les construction et gestion ont été confiées à un opérateur public HLM, en utilisant la technique de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur domaine public de l'État.

CAP 3 a assuré la totalité des rédactions nécessaires, l'organisation et les analyses économiques et juridiques des consultations, la négociation avec les concurrents.


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